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Conditions générales de vente

Fleur Lebon · Courtage matrimonial
Conditions du 20 octobre 2026

Les présentes conditions reprennent les modalités du contrat de courtage matrimonial. Le Client est une personne physique majeure. La formule choisie et les qualités essentielles recherchées sont précisées dans le contrat individuel et son annexe remis avant signature.

1. Identification des parties

Madame Fleur Lebon, entrepreneur individuel, exerçant une activité de courtage matrimonial
SIREN : 539 457 259
SIRET : 539 457 259 00023
Siège social : 89, rue de l’Avenir, 92170 Vanves
E-mail : contact@fleurlebon.fr
(ci-après dénommée « le Prestataire »)

2. Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire propose au Client un service de courtage matrimonial, consistant en une recherche et une mise en relation personnalisées avec des personnes susceptibles de correspondre aux qualités essentielles et attentes définies par le Client dans l’annexe légale et précisées après l’entretien approfondi.

Le Prestataire agit en qualité d’intermédiaire et est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit ni la disponibilité d’un profil, ni un nombre certain de propositions ou de rencontres, ni l’existence d’une attirance réciproque, ni la formation ou la durée d’une relation.

3. Nature des prestations

l’envoi et l’analyse du Questionnaire de découverte « Le Match selon Fleur » ;

un entretien approfondi consacré au parcours, aux attentes, à la disponibilité affective et au mode de vie du Client ;

l’élaboration d’un profil de compatibilité et la précision des qualités recherchées, sans dénaturer l’annexe légale signée ;

la recherche et la sélection de profils susceptibles de correspondre aux qualités convenues ;

la présentation de profils et l’organisation de mises en relation, sous réserve de l’accord préalable de chaque personne ;

les débriefings après les rencontres et les ajustements utiles ;

Pour élargir les possibilités de recherche de profils compatibles, Fleur Lebon collabore notamment avec Begin, réseau national de matchmakers indépendants.

Le questionnaire et l’entretien approfondi sont des prestations contractuelles. Ils commencent après expiration du délai de rétractation et encaissement du prix, dans les conditions de l’article 5.2. La recherche active débute après validation écrite du profil de recherche affiné.

4. Offre souscrite et prix

Les montants sont exprimés toutes taxes comprises. La formule Beaucoup prévoit jusqu’à 3 rencontres sur mesure sur 6 mois. Les formules Passionnément et À la folie prévoient des rencontres illimitées pendant leur durée respective : aucun plafond de nombre de rencontres n’est fixé. Les mises en relation restent soumises à l’accord mutuel des personnes et à la disponibilité de profils cohérents avec la recherche.

BEAUCOUP - 590 €

Jusqu’à 3 rencontres sur mesure

6 mois

Matchmaker dédiée

Entretien approfondi et audit de personnalité

Recherche active de profils compatibles et organisation de rencontres sur mesure, dans la limite de 3 rencontres

Mise en place de rendez-vous ciblés selon vos affinités

Diffusion ciblée auprès de mon réseau de matchmakers partenaires

Débriefing après chaque rencontre

Conseil et suivi

Option « mise en pause » dans les conditions de l’article 12

Renouvellement : 490 € pour 6 mois, par nouveau contrat exprès (article 5.4).

PASSIONNÉMENT - 790 €

Rencontres illimitées

6 mois

Matchmaker dédiée

Entretien approfondi et audit de personnalité

Recherche active de profils compatibles et organisation de rencontres illimitées

Mise en place de rendez-vous ciblés selon vos affinités

Diffusion ciblée auprès de mon réseau de matchmakers partenaires

Débriefing après chaque rencontre

Conseil et suivi

Option « mise en pause » dans les conditions de l’article 12

Renouvellement : 690 € pour 6 mois, par nouveau contrat exprès (article 5.4).

À LA FOLIE - 1 290 €

Rencontres illimitées

Un an

Matchmaker dédiée

Entretien approfondi et audit de personnalité

Recherche active de profils compatibles et organisation de rencontres illimitées

Mise en place de rendez-vous ciblés selon vos affinités

Diffusion ciblée auprès de mon réseau de matchmakers partenaires

Débriefing après chaque rencontre

Conseil et suivi

Option « mise en pause » dans les conditions de l’article 12

Renouvellement : 990 € pour 12 mois, par nouveau contrat exprès (article 5.4).

5. Formation, prise d’effet et durée

5.1 Date de conclusion

Le présent contrat est conclu à distance avec signature manuscrite. Le Prestataire adresse au Client une offre signée et ses annexes. Le contrat est conclu lorsque le Prestataire reçoit l’exemplaire accepté et signé par le Client. Il confirme sans délai par écrit cette date et transmet au Client un exemplaire complet signé par les deux parties, avec ses annexes, sur papier ou sur un support durable.

5.2 Début d’exécution des prestations

L’exécution des prestations commence uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

expiration du délai de rétractation de quatorze jours, prolongé le cas échéant selon l’article 7 ;

encaissement effectif de l’intégralité du prix.

Aucun questionnaire d’analyse, entretien approfondi, audit, recherche active, présentation de profil ou mise en relation n’est exécuté avant l’expiration du délai de rétractation et l’encaissement du prix. Le Prestataire n’accepte aucune demande de commencement anticipé. Le renseignement de l’annexe lors de la conclusion sert uniquement à définir la recherche convenue.

Le Prestataire confirme par écrit la date de début d’exécution. Il propose un créneau d’entretien dans les quinze jours suivant cette date. La recherche active débute après l’entretien approfondi et la validation écrite du profil de recherche affiné. Le temps consacré à cette préparation fait partie de la durée contractuelle.

5.3 Durée

Le contrat est conclu pour six mois pour les formules Beaucoup et Passionnément, ou pour douze mois pour À la folie, à compter de sa conclusion définie à l’article 5.1. La date d’échéance est confirmée par écrit au Client. Le délai de rétractation est inclus dans cette durée ; aucune prestation ne commence pendant ce délai. La durée totale du contrat ne dépasse pas un an. Aucun renouvellement tacite n’est prévu. Toute poursuite nécessite un nouveau contrat exprès.

5.4 Renouvellement

Le renouvellement est facultatif et nécessite la signature d’un nouveau contrat exprès. Il reprend les prestations de la formule renouvelée : Beaucoup, 490 € pour six mois avec un nouveau maximum de trois rencontres sur mesure ; Passionnément, 690 € pour six mois avec des rencontres illimitées ; À la folie, 990 € pour douze mois avec des rencontres illimitées. L’entretien approfondi et l’audit de personnalité servent à actualiser la recherche du Client.

Chaque renouvellement constitue un nouveau contrat, avec sa propre date de conclusion et sa propre échéance, selon les articles 5.1 et 5.3. Les conditions de rétractation et de paiement s’appliquent à nouveau. Les rencontres non réalisées au titre du contrat précédent ne s’ajoutent pas au maximum du nouveau contrat. Les conditions de l’article 9 et les droits prévus à l’article 13 restent applicables.

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement

Le règlement s’effectue en une seule fois, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Madame Fleur Lebon.

6.2 Exigibilité et encaissement

Le présent contrat étant conclu à distance, le Client bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, selon les modalités de l’article 7. Le règlement n’est exigible qu’après l’expiration de ce délai, prolongé le cas échéant. Le Prestataire ne demande ni ne reçoit aucun paiement ou dépôt avant cette date. Aucun chèque, même destiné à un encaissement ultérieur, ne doit être joint au contrat signé.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, l’exécution ne commence qu’après l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours et après encaissement effectif du prix.

6.3 Défaut de paiement

À défaut d’encaissement, aucune prestation ne commence. Après une demande de paiement postérieure au délai de rétractation, restée sans effet, le Prestataire peut résilier le contrat dans les conditions de l’article 13.2. Le retard de paiement ne reporte pas automatiquement l’échéance ; le Client en est informé dans la demande de paiement.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai spécial au courtage matrimonial

Le Client bénéficie du droit spécial de rétractation de sept jours prévu pour le courtage matrimonial. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour le présent contrat conclu à distance, le délai de quatorze jours prévu à l’article 7.2 s’applique.

7.2 Contrat conclu à distance ou hors établissement

Le Client peut se rétracter sans motif et sans indemnité pendant quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Le jour de la conclusion ne compte pas dans le délai, qui commence le lendemain et se termine à la fin du dernier jour. Si ce dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

7.3 Exercice de la rétractation

Le Client exerce sa rétractation avant la fin du délai, au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration non équivoque adressée à contact@fleurlebon.fr ou à l’adresse postale du Prestataire indiquée à l’article 1. Il conserve la preuve de son envoi. Le Prestataire accuse réception de la demande. Toute somme éventuellement reçue est remboursée sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après information de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais.

8. Déroulement de l’accompagnement

envoi du Questionnaire de découverte ;

réalisation de l’entretien approfondi ;

validation écrite du profil de recherche affiné ;

début de la recherche active ;

présentation de profils et organisation des rencontres selon l’offre ;

débriefings et ajustements de la recherche.

L’annexe légale signée avec le contrat décrit les qualités essentielles initialement recherchées. Elle peut être précisée après l’entretien approfondi, sans être dénaturée. Toute modification substantielle doit être validée par écrit par le Client.

Pendant la recherche active, le Prestataire réalise des démarches adaptées au profil convenu et en conserve une trace. Il transmet au Client au moins un point de suivi écrit par mois, y compris en l’absence de profil proposé, sans révéler les données de tiers. Ce suivi porte sur l’avancement et les difficultés rencontrées. Cette fréquence ne s’applique pas pendant une pause demandée par le Client.

9. Définition et comptabilisation des rencontres

9.1 Présentation et mise en relation

La présentation d’un profil consiste à communiquer au Client des informations sélectionnées concernant une personne susceptible de correspondre à sa recherche. Une mise en relation n’a lieu qu’après l’accord préalable et réciproque des deux personnes.

9.2 Rencontre comptabilisée

Une rencontre est comptabilisée lorsque le rendez-vous entre les deux personnes a effectivement commencé, en présence physique ou en visioconférence selon ce qui a été convenu.

Ne sont pas comptabilisés : le simple envoi d’un profil, le refus d’une des personnes, l’absence d’accord mutuel ou l’annulation décidée par l’autre personne avant le rendez-vous.

Une rencontre annulée avant son commencement ou à laquelle le Client ne se présente pas n’est pas décomptée, même en cas de prévenance tardive. Le Client prévient dès que possible. Des annulations répétées sans motif sérieux donnent lieu à un échange écrit ; elles ne permettent aucune pénalité automatique et peuvent, en cas de manquement grave établi, relever de l’article 13.2.

9.3 Profils refusés et absence de disponibilité

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser un profil proposé. Les refus ne sont pas comptabilisés comme rencontres. Des refus répétés, sans lien avec les qualités essentielles convenues, peuvent toutefois limiter matériellement l’exécution de la mission et donner lieu à un échange écrit sur l’ajustement de la recherche.

Pour la formule Beaucoup, le nombre de 3 rencontres constitue un maximum possible sur la durée du contrat et non un chiffre garanti. Pour les formules Passionnément et À la folie, aucun plafond n’est fixé ; cette absence de plafond ne garantit ni un nombre minimal ni une fréquence de rencontres.

Le Prestataire étant tenu à une obligation de moyens (recherche active, sélection et démarche de mise en relation), l’absence ou le nombre incomplet de rencontres à l’échéance du contrat ne donne droit à aucun remboursement ni indemnité, dès lors que le Prestataire a accompli ses diligences et démarches de recherche conformément aux engagements contractuels.

À l’échéance du contrat, les rencontres non effectuées ne sont ni reportables ni remboursables. Cette stipulation s’applique sans préjudice des droits généraux accordés par la loi au Client en cas de manquement avéré et prouvé du Prestataire à son obligation de moyens, ou en cas de résiliation pour motif légitime dans les conditions de l’article 13.1.

10. Responsabilité et limites d’engagement

Le Prestataire mobilise avec diligence son expertise, ses outils et son réseau. Il ne garantit pas la disponibilité d’un profil répondant à tous les critères du Client, le calendrier des propositions, l’attirance réciproque, la compatibilité subjective ou la poursuite d’une relation.

Le Prestataire ne répond pas des propos ou comportements des personnes présentées lorsqu’ils échappent à son contrôle, sous réserve des vérifications raisonnables qu’il s’est engagé à effectuer et des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

11. Engagements du Client

fournir des informations sincères, exactes et actualisées ;

signaler tout changement important de situation personnelle ou sentimentale ;

répondre dans des délais raisonnables aux demandes nécessaires ;

adopter un comportement respectueux ;

respecter la confidentialité des informations reçues ;

participer honnêtement aux débriefings ;

ne pas transmettre à un tiers les photos, coordonnées ou informations concernant les profils présentés.

Une fausse déclaration déterminante, un harcèlement, des propos injurieux, une atteinte grave à la sécurité d’une personne ou une violation grave de la confidentialité peuvent justifier la résiliation dans les conditions de l’article 13.

12. Suspension temporaire

Chaque formule permet au Client de solliciter par écrit une suspension temporaire. La durée cumulée des suspensions ne peut excéder trois mois par contrat, dans la limite de sa date d’échéance.

La suspension, demandée par le Client et acceptée par écrit, interrompt temporairement la recherche et les mises en relation. Elle ne reporte pas la date d’échéance fixée à l’article 5.3. Avant confirmation, le Prestataire rappelle au Client les dates de pause et son effet sur le temps de recherche restant. Cette option ne remplace pas le droit à résiliation pour motif légitime prévu à l’article 13.1.

13. Résiliation

13.1 Résiliation pour motif légitime

Chaque partie peut demander la résiliation du contrat pour un motif légitime rendant impossible ou déraisonnable la poursuite des prestations. La résiliation est demandée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagnée de la justification du motif invoqué.

En cas de résiliation pour motif légitime, le prix initialement convenu est réduit au prorata de la durée du contrat courue par rapport à sa durée totale. Le trop-perçu éventuel est remboursé dans les deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation, conformément à l’article R224-2 du Code de la consommation.

13.2 Résiliation pour manquement grave

En cas de manquement suffisamment grave, la partie lésée adresse une mise en demeure écrite décrivant le manquement et accordant un délai de quinze jours pour y remédier. Aucun délai préalable n’est exigé lorsqu’une cessation immédiate est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne ou faire cesser un comportement manifestement illicite.

13.3 Effets de la fin du contrat

À la date de fin du contrat, les recherches et présentations cessent. Les données personnelles sont traitées conformément à la notice de confidentialité remise au Client. Aucune clause du présent contrat ne prive le Client d’un remboursement, d’une réparation ou d’un recours prévu par la loi.

14. Données personnelles, confidentialité et consentement

Les données personnelles sont collectées pour l’exécution du contrat, la sélection de profils, l’organisation des mises en relation, le suivi et le respect des obligations légales. Les informations nécessaires à une présentation ne sont communiquées à une personne susceptible d’être mise en relation qu’après information du Client et dans la limite de ce qui est nécessaire.

La photo, les coordonnées directes et les informations sensibles du Client ne sont transmises qu’avec son accord préalable. Les traitements portant sur des données sensibles reposent sur un consentement explicite recueilli au moyen d’un document distinct. Le refus ou le retrait de ce consentement peut limiter les possibilités de recherche, sans affecter la licéité des traitements déjà réalisés.

Une notice de confidentialité distincte, remise avant la collecte approfondie des données, précise les finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation, droits du Client et modalités de recours auprès de la CNIL. Les demandes sont adressées à : contact@fleurlebon.fr.

15. Réclamation, médiation et litiges

En cas de différend relatif à la formation, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Client adresse préalablement une réclamation écrite au Prestataire à l’adresse suivante : Madame Fleur Lebon, 89, rue de l’Avenir, 92170 Vanves, ou par e-mail à contact@fleurlebon.fr. Les parties recherchent une solution amiable.

Si cette réclamation n’a pas permis de résoudre le différend, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

CM2C
49, rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Le présent contrat est soumis au droit français.

16. Documents remis et ordre de priorité

le présent contrat ;

l’annexe légale « Qualités essentielles de la personne recherchée » ;

le formulaire de rétractation ;

la notice de confidentialité, remise à titre d’information ;

le formulaire distinct de consentement au traitement des données sensibles, lorsqu’il est nécessaire ;

tout avenant signé.

En cas de contradiction, les dispositions légales impératives prévalent. La notice de confidentialité et le formulaire de consentement ne modifient ni le prix ni la durée du contrat.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
Madame Fleur Lebon
89, rue de l’Avenir, 92170 Vanves
E-mail : contact@fleurlebon.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de courtage matrimonial conclu le :


Nom et prénom du Client : ................................

Adresse : ................................

E-mail : ................................

Date : ................................

Signature : ................................